1. Préambule

Ces termes et conditions (Accord) régissent l'utilisation du pack produit qui est fourni par Mega Holdings Ltd (Société) aux acheteurs et distributeurs/revendeurs de la Société. Ils, et cela inclut toutes pratiques décrites ci-dedans, représentent un accord et une compréhension complets entre Mega Holdings et les acheteurs et distributeurs/revendeurs de notre pack produit. Ils supplantent n'importe quelle forme d'accord écrit ou oral.

En achetant le pack produit et en acceptant les termes et conditions d'un distributeur/revendeur, vous acceptez d'être liés par ces termes et conditions tels que décrits ci-dedans. La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte n'importe quand, avec ou sans notification, en cas de conduite qui violerait cet accord ou en cas de conduite que la Société jugerait comme préjudiciable à ses affaires ou à sa direction ou à d'autres acheteurs ou distributeurs/revendeurs, ou enfin en cas de conduite dans laquelle l'utilisation du pack produit serait préjudiciable à toute autre partie.

La Société peut, à sa seule discrétion, changer ou modifier cet accord et ces pratiques n'importe quand, avec ou sans notification. Ces changements ou modifications deviendront effectives pour tous les acheteurs et distributeurs/revendeurs dès publication de l'accord modifié sur le site web de la Société, megaholdings.org. Nonobstant le droit d'altérer ces termes et conditions sans notification préalable, la Société peut, à sa seule discrétion et à titre de courtoisie pour tous les acheteurs et distributeurs/revendeurs affectés, faire l'effort de donner un préavis de 7 jours pour toute altération de ces termes et conditions si lesdites altérations peuvent avoir un impact matériel et adverse sur l'utilisation du pack produit desdits acheteurs et distributeurs/revendeurs

Il est conseillé aux acheteurs et distributeurs/revendeurs de lire cet accord de temps en temps pour s'assurer que votre utilisation du pack produit et votre concession est en conformité avec cet accord.

2. Pack produit

La société offre aux acheteurs un pack produit qui inclut l'inscription d'un nom de domaine, l'hébergement du site et l'hébergement d'une adresse mail pour la durée du terme acheté à la société.

Le pack produit est fourni sur la base de la disponibilité des équipements. La société se réserve le droit de ne pas fournir un ou plusieurs articles mentionnés quand les équipements nécessaires ne sont pas disponibles ou pour toute autre raison.

La société fournit aux acheteurs une licence, non exclusive, non transférable et limitée, d'utilisation du pack produit de MH. Le pack produit MH est développé et propriété de la société et toutes reproduction, modification, création d’œuvres dérivées ou redistribution du pack produit ou de l'équipement MH sont formellement interdites. L'équipement ou le pack produit MH, sa structure, séquence, organisation et code source sont considérés comme secrets commerciaux de la société et sont protégés par les lois relatives aux secrets commerciaux.

La société ne revendique pas la propriété et n'est pas responsable des informations, codes, data, textes, logiciels, musiques, sons, photos, images, graphiques, vidéos, messages, dossiers ou tout autre matériel (« Contenus utilisateurs ») proposés à l'aide du pack produit MH. L'acheteur est entièrement responsable de tous les contenus mis en ligne, postés, envoyés par email ou transmis d'une quelconque autre manière via le pack produit MH.

Vous convenez que tous les contenus utilisateurs sont non transférables et non transportables. La société n'aidera aucun acheteur à reproduire, retrouver ou distribuer des contenus. Dès la fin ou l'annulation du pack produit, quelle que soit la raison, la société annulera tout accès au pack produit MH, ce qui inclut les contenus, les contenus de tierce personne et les informations mis en ligne, postés, envoyés par mail ou transmis de toute autre façon via le pack produit MH.

La société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les images offertes par le pack produit MH (Les « images »).

En cas de litige concernant une image obtenue via le pack produit MH, par le présent document vous déchargez la société, ses agents, ses directeurs, ses propriétaires et ses employés de toutes réclamations, demandes et dommages (réels ou indirects) de toutes sortes et de toutes natures, connus ou inconnus, soupçonnés ou non soupçonnés, divulgués ou non divulgués résultant de ou en rapport avec ces litiges. La société n'est pas partie et ne sera ni associée ni responsable de transactions, accords et/ou litiges entre vous et un tiers.

Vous ne pouvez utiliser les images sur votre site que tant que le site reste un achat actif du pack produit de la société.

3. Renouvellement automatique de compte.

Les acheteurs peuvent choisir le renouvellement automatique de leurs comptes. A titre gracieux et non par obligation et en l'absence d'une demande d'annulation de la part de l'acheteur, quinze (15) jours avant l'expiration du pack produit de l'acheteur, la société renouvellera automatiquement le pack produit et le(s) domaine(s) en déduisant du compte et du/des domaine(s) du pack produit de l'acheteur le tarif applicable équivalent, le tout étant sujet à la disponibilité du tarif équivalent sur le compte de l'acheteur.

A moins que le compte de l'acheteur ne soit renouvelé avant expiration, l’accès au site web et aux serveurs mail sera terminé à la date d'expiration du pack produit.

4. Email

Le service d'email de la société fournit aux acheteurs la possibilité d'envoyer et de recevoir des emails par internet. La société se réserve le droit, à notre seule discrétion, de restreindre le volume de messages que vous transmettez ou recevez afin de préserver la qualité de notre produit email pour les autres acheteurs et afin de protéger nos systèmes informatiques.

En tant que propriétaire et gestionnaire de l’équipement et des autres ressources utilisées pour le pack produit, la société est légalement autorisée à bloquer les communications électroniques provenant d'autres entités sur internet.

5. Définition de l'utilisation illimitée

Le service « illimité » de la société est fourni dans le cadre d'un environnement d’hébergement partagé. « Illimité » ne signifie pas que n'importe quel compte peut supporter les très grands besoins en pack produit des grandes entreprises ou qu'il peut être utilisé comme entrepôt en ligne afin de stocker des sauvegardes, d'archiver des fichiers ou des messages électroniques, des documents, des fichiers journaux etc. ou qu'il peut être utilisé comme un centre de partage/streaming de fichiers média.

Tout compte coupable de nuire aux performances d'autres comptes d'acheteurs en utilisant de façon excessive la bande passante du réseau, la mémoire ou le stockage du serveur ou les ressources de l'UC, pourrait se retrouver suspendu ou terminé, avec ou sans notification.

La société, dans l’intérêt de garantir une utilisation équitable à tous les acheteurs, impose un plafond sur les transferts de données et les capacités de stockage de chaque acheteur. Quand l'acheteur a besoin de plus de capacité de données, il peut le demander au Service client afin d'augmenter sa capacité de données si besoin est, le tout étant sujet à l'examen et l'approbation de la société.

La revente de n'importe quelle ressource du pack produit est strictement interdite. Tout compte coupable de revente de ressources sera immédiatement suspendu, avec ou sans notification. Cependant, revendre le pack produit de la société afin de toucher une commission est autorisée pour les distributeurs/revendeurs tel que décrit dans la clause 20 de cet accord.

6. Enregistrement de nom de domaine

Vous convenez que vous ne pouvez pas transférer l'enregistrement du nom de domaine vers une autre personne enregistrée dans les 60 jours qui suivent l'enregistrement initial ou dans les 60 jours qui suivent un transfert ou un renouvellement réussi d'enregistrement. La société est autorisée à rejeter de telles demandes de transfert.

Vous convenez que la société peut, mais n'est pas obligée, verrouiller votre nom de domaine afin d’éviter des transferts non autorises de votre nom de domaine.

Les acheteurs sont soumis à une indemnité de transfert des noms de domaine quand ils transfèrent leur enregistrement vers un autre détenteur de nom de domaine pendant la durée d'enregistrement de l'acheteur.

L’indemnité de transfert de nom de domaine est basée sur le type de domaine et est soumise à aux taxes qui s'appliquent. Indemnité de transfert de nom de domaine (.com, .net, .org, .biz, .info) 15,00$

7. Résiliation/Politique de remboursement

La société peut mettre fin à votre pack produit dans les circonstances suivantes (liste non exhaustive):
  • Non paiement des frais
  • Vous êtes en violation des termes et conditions de cet accord.
  • Votre utilisation du pack produit perturbe les opérations commerciales de la société ou affecte des tiers.

Au moment de la résiliation, toutes les données de l'acheteur sont retirées des systèmes de la société.

Si votre achat du pack produit est annulé dans les 14 jours de la période de réflexion, vous obtiendrez remboursement du prix du pack produit comme suit:

Montant du remboursement Conditions au moment de l'annulation
*90% du prix Il n'y a PAS de placement multi-niveau dans la généalogie.
OU  
*80% du prix Il y a déjà un ou plusieurs placements multi-niveau.


La société se réserve le droit d'accorder ou de refuser la demande de remboursement.

Cependant, les enregistrements de nom de domaine ne peuvent pas être annulés et resteront effectifs jusqu'au terme de l'enregistrement.

8. Responsabilités de l'acheteur et propriété du compte

Quand vous faites une demande d'achat d'un pack produit MH, il vous sera demandé de créer un code identifiant d’acheteur et un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont ce qui vous permet d’accéder au pack produit. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de préserver l'identifiant et le mot de passe que vous avez créés de toute utilisation non autorisée. En aucun cas la société ne sera tenue pour responsable de l'utilisation non autorisée ou de l'usage abusif de votre identifiant ou mot de passe.

La propriété d'un compte acheteur n'est pas transférable pour les clients allemands ou originaires de 27 autres pays européens. C'est autorisé pour les autres pays non européens, pourvu que la demande ait été faite par le formulaire de changement de propriété et qu'elle ait été approuvée par la société (et ce, à sa seule discrétion).

Les acheteurs sont responsables de l'exactitude des informations présentes sur le compte, ce qui inclut les coordonnées, à tout moment. Ces informations peuvent être mises à jour dans leur profil personnel.

9. Politique d'utilisation acceptable

Les acheteurs comprennent et conviennent que le pack produit MH est soumis aux termes et conditions de la politique d'utilisation acceptable de la société, ceux-ci peuvent être consultés ici.

10. Notifications

Sauf quand les instructions sont postées sur le site de la société, toute autre notification devant être servie sous cet accord sera considérée comme servie si elle est donnée par email ou fax, ou envoyée par lettre recommandée ou par courrier à chacune des parties conformément aux coordonnées les plus récentes laissées sur votre profil. Toutes les notifications seront effectives dès réception, à l'exception des notifications par email et fax qui seront effectifs dès l'envoi.

11. Charte de confidentialité

La charte de confidentialité de la société décrit nos obligations concernant la sauvegarde, la collecte et l'utilisation des informations personnelles de l'acheteur. La charte de confidentialité est de temps en temps soumise à modification et tout changement est effectif dès que la charte modifiée a été postée sur le site de la société. Les informations de l'acheteur ne seront pas dévoilées ou vendues à des tiers. Pour plus de détails sur la charte de confidentialité de Mega Holdings, cliquez ici.

12. Les droits réservés de la société

La société se réserve les droits et la seule discrétion de:

  • Censurer n'importe quel site hébergé sur ses serveurs qui est considéré comme inapproprié.
  • Réexaminer tout compte pour utilisation excessive de l'espace ou de la bande passante et aussi de suspendre le service pour tous ceux dont les comptes ont excédé les plafonds autorisés.
  • Mettre fin à n'importe quel compte pour non paiement des frais et pour avoir fourni des informations de paiement frauduleuses.
  • Mettre fin à n'importe quel compte si les contenus de son site conduit à, ou est le sujet de, des actions en justice ou menace d'actions en justice la société ou n'importe lequel de ses partenaires, que ladite action en justice ou ladite menace d'actions en justice soit fondée ou non.
  • Mettre fin à tout compte pour des emails commerciaux non sollicités (un spam), un accès illégal à d'autres ordinateurs ou réseaux (piratage informatique), la distribution de virus ou d'autres activités de destruction similaires que la société considère comme dommageable pour ses autres acheteurs, ses opérations ou sa réputation, ou pour toute autre violation de cet accord.
  • Suspendre le service à tout moment et quand nécessaire, sans pénalités ou passif pour la société.

Vous convenez qu'il pourrait nous être nécessaire de suspendre temporairement l'utilisation du pack produit pour des raisons techniques ou pour entretenir les équipements du réseau, avec ou sans notification.

13. Limitations de responsabilités

Le pack produit est fournie « en l’état » et selon sa disponibilité et l'utilisation du pack produit est à vos propres risques. La société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant le pack produit ou tout autre équipement ou information fournis par le truchement du pack produit. La société n'est pas responsable des possibles dommages, blessures ou pertes financières dues à l'utilisation des contenus ou des équipements fournis par la société.

En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable pour des dommages directs ou indirects, fortuits ou conséquents ou pour des pertes financières résultant du pack produit ou liés à votre site ou tout autre équipement ou produit qui vous a été fourni.

La société, ses agents, ses directeurs, ses propriétaires et ses employés ne pourront être en aucun cas tenu responsable, envers vous ou qui que ce soit d'autre, en cas de perte ou de blessure résultant de l'utilisation du pack produit ou de votre site.

En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable des dommages ou des pertes financières, quelles qu'elles soient, parce qu'un employé aura signalé un contenu potentiellement illégal sur votre site ou parce qu'il aura fourni des copies de vos données aux autorités compétentes ou coopéré avec la loi afin de localiser des personnes qui auraient posté des contenus illégaux ou faisant la promotion de conduites illégales.

14. Indemnisation

Vous convenez d'indemniser et de décharger la société de, et de rembourser la société, des pertes, dommages, passifs, réclamations, jugements, décisions, amendes, coûts et dépenses (ce qui inclut des dépenses raisonnables, les frais de justice et les coûts d’enquête) de toute nature encourus par la société en raison de ou résultant de ou en relation avec:

  • Toute violation de cet accord de votre part.
  • Toute violation du copyright, de la marque déposée, du brevet, des secrets commerciaux ou de toute autre propriété intellectuelle de n'importe quelle partie par des contenus sur votre site.
  • Des contenus illégaux, pornographiques ou discriminatoires sur votre site. .

15. Distributor/Re-seller of Mega Holdings Products

A MH purchaser may opt to become a Distributor/Re-seller of Mega Holdings Products. Upon accepting the applicable terms and conditions of the Distributor’s Bonus Policy, the Distributor/Re-seller shall enjoy the commission receivable as specified in the Bonus Policy found in the virtual office.

The Company reserved the absolute and exclusive rights to amend, alter , review , adjust the Bonus Policy in any manner and at any time on which payouts in the form of overrides, commissions and bonuses are paid out from the Bonus Pool. The incremental or decrements in the number of steps or dollar value of bonus points or sales value for the achievement of sales volume in order to qualify for a given achievement level may be also adjusted accordingly in the event the Bonus Pool encounters adverse or other liquidity situations.

A MH Distributor/Re-seller shall continue to enjoy such applicable commission unless he/she ceases to be a distributor/re-seller on the expiry of his/her account, or on his/her own accord, or his/her account has been terminated for violation under Clause 1 or he/she ceases to be active under Clause 17 of these Terms and Conditions.

15. Force Majeure

La société ne pourra pas être tenue responsable pour des délais, interruptions ou manquement à assurer un service si cela est causé par des phénomènes de la nature, des guerres déclarées ou surprises, des feux, des inondations, des orages, des glissements de terrain, des tremblements de terre, des pannes électriques, l’impossibilité d'obtenir des équipements ou des ressources qui ne relèveraient pas d'une incapacité à payer. d'un conflit de travail ou d’événements similaires hors de notre contrôle qui pourrait nous empêcher ou nous retarder à proposer un service.

16. Loi applicable et résolution de litiges

Les droits et obligations des parties, conformément à cet accord, sont régis par, et seront interprétés selon les lois de Hong Kong.

En cas de litige, les deux parties (Acheteur et société) se mettront d'accord pour résoudre ce problème, en premier lieu, par un arbitrage en choisissant un arbitre.

Par le présent document, vous renoncez à votre droit à entamer des procédures judiciaires sous n'importe quelle autre juridiction. Cependant, la société aura le droit d'entamer des procédures judiciaires pour une affaire survenant dans le cadre de cet accord dans toute juridiction dans laquelle vous résidez, faites des affaires ou possédez des biens.

18. Sanction Limitation and Exclusion Clause

The Company does not provide any services to and has no business transaction, directly or indirectly where the provision of such services would expose the Company to any sanction, prohibition or restriction under United Nations resolution or the trade or economic laws or regulations of the European Union, Japan, United Kingdom or United States of America in particular to any individuals or entities listed under the United States OFAC.

The Company does not provide any service to and has no business transaction, directly or indirectly, with any individuals or entities listed under the OFAC (Office of Foreign Assets Control) SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons) List. As such, the Company does not accept purchase of website hosting package from any individuals or entitles under the SDN list. The Company shall not be responsible to pay any claim or provide any benefit to any individuals or entities listed under the SDN list, whether occasioned by an oversight or through misrepresentation, to the extent that the provision of such benefit would expose the Company to any sanction, prohibition or restriction under OFAC regulations.

18. Age de majorité

La société n'accepte pas d'accords ou de paiement provenant de personnes qui ont moins de 18 ans. En soumettant votre demande d'acheteur, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans ou que votre parent ou tuteur légal a accepté cet accord à votre place.

20. Severance Clause

If a Clause of this Agreement is determined by any court or other competent authority to be unlawful and/or unenforceable, the other Clauses of this Agreement will continue in effect.

21. Deletion of Expired Hosting Accounts

Expired Hosting Accounts not renewed after three (3) months shall be permanently deleted from the Company’s system. Upon deletion, any balance in the account statements shall automatically become null and void. No claim will be entertained.

19. Dérogation

Aucune dérogation de n'importe quelle provision de cet accord ne constituera une dérogation de n'importe quelle autre provision ni ne constituera une dispense continue à moins d'indication expresse contraire par écrit dûment signée par la partie liée par celle-ci.

23. English Language to Control

In the event of any disagreement over the interpretation of this contract, the English text version shall control.